Arrêté au sujet du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Requête en annulation ci-jointe, deposée auprès du Tribunal administratif de Versailles contre la délibération n° CC_18_12_11_34 du 11 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise Cne Aulnay sur Mauldre c. CU GPS&O Requête 23 01 19 Cliquez sur le lien ci-dessus pour ouvrir la délibération

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