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Charte d’utilisation

 Les pages Facebook de la Commune ont pour objectif de mettre en avant les actualités, les informations pratiques, les publications, les projets et les événements sur le village.
Pour que les échanges se déroulent dans un esprit serein, constructif et pertinent, dans le respect des personnes, une charte précisant les modalités d’utilisation et de modération et les interactions possibles sur ces pages a été rédigée.

L’utilisateur accepte sans réserve les règles de modération et d’utilisation définies dans cette charte. Il s’engage à les respecter lors de chacune de ses interventions. Les commentaires hors sujet, diffamants, insultants, s’attaquant de manière violente au travail des agents, aux élus ou aux autres membres interagissant sur les pages et ne respectant pas de facto les dispositions légales et les règles de la charte seront sans préavis supprimés. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. En cas de récidive, l’utilisateur qui ne respecte pas la présente charte, ne pourra plus commenter (bannissement).
Pour les critiques ou commentaires portant sur la modération et les questions d’ordre personnel, les utilisateurs sont invités à adresser un message privé sur viepratique@aulnay-sur-mauldre.fr

 Règles d’utilisation et de modération

 Seront supprimés sans avertissement préalable :

 → les propos tombant sous le coup de la loi :

  • Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe, homophobe ou révisionniste (négation des crimes contre l’humanité et l’apologie des crimes de guerre) ;
  • Diffamation, dénigrement et commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant en aparté un ou plusieurs participants ;
  • Propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • Messages, commentaires ou images pornographiques ou sexistes ;
  • Incitation au piratage informatique ;
  • Incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
  • Propos contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée,

→ Mais également :

  • Les messages excessifs, grossiers, agressifs, injurieux, mensongers.
  • Les contributions en majuscules (cela revient à crier), en « langage SMS » ou écrit dans un langage incompréhensible par tous ;
  • Les commentaires hors sujet qui ne sont pas en lien direct avec le sujet de la publication ;
  • Les commentaires superflus, ou redondants (apparentés à des spams), sans apport particulier pour les échanges ;
  • Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
  • Les commentaires et messages ayant un caractère promotionnel, publicitaire ou commercial ;
  • Les contenus répétitifs ;
  • Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
  • Les conversations privées mentionnant des coordonnées personnelles, téléphoniques, postales ou numériques ;
  • Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
  • Les propos propagandistes.
  • Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant.

L’utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne. Par conséquent, vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. La diffusion d’un commentaire sur Facebook s’apparente à une prise de parole publique. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook et aux autorités judiciaires.

L’utilisation des informations et des contenus disponibles sur ces pages ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page.

Enfin, les pages Facebook de la Commune ne sont pas des lieux de débat politique. Les contenus politique, partisan, seront systématiquement supprimés. Durant les périodes électorales et préélectorales, l’utilisation directe et indirecte des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats est interdite. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique sera sans préavis supprimée.

L’administrateur de la page se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page et sur le site internet de la Commune.

L’utilisation de la page Facebook de la Commune emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.