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PAPIERS ADMINISTRATIFS A CONSERVER
Papiers à conserver
1 AN
• Factures des transporteurs
Récépissés d’envoi de recommandés
2 ANS
• Certificat de ramonage
• Quittances de primes d’assurance
•Talons de mandats et virements
• Factures appareils ménagers
• Avis de paiement de caisse de retraite et de sécurité sociale
5 ANS
• Arrérage de rentes et de pensions alimentaires
• Bulletins de salaire de vos employés (doubles émargés par eux)
• Cotisation de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
• Preuve du paiement des factures EDF, GDF, téléphone, eau
• Quittances (de fermage, de loyer, etc.)
• Souches de chèques bancaires et postaux
6 ANS
• Avertissements du percepteur
• Copies des renseignements donnés à l’administration des finances
• Notes de frais (hôtel, restaurant, déplacement, etc.)
• Preuves de paiements d’impôts
à VIE
• Baux et engagements de location
• Contrat de mariage
• Diplômes
• Engagements de location
• Factures de travaux ou réparations importantes
• Livret de Caisse d’Epargne
• Livret de famille
• Livret militaire
• Les papiers concernant la pension civile et militaire, la retraite
• Polices d’assurance et preuves de résiliation
• Testament (olographe)
• Jugement de divorce
• Permis de construire
• Actes notariés
• Vaccinations (carnets et certificats)
• Dossiers médicaux importants (analyses, ordonnances, radiographies)
• Carte groupe sanguin
• Carte sécurité sociale
• Carte mutuelle
• Déclaration des revenus
AUTRES
• Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite
• Contrat d’entretien et factures de voiture
• Contrat de bail : 5 ans après résiliation
• Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation
• Devis : jusqu’à l’établissement de la facture
• Dossiers scolaires : pendant la durée des études