Papiers à conserver

1 AN

• Factures des transporteurs

Récépissés d’envoi de recommandés

2 ANS

• Certificat de ramonage

• Quittances de primes d’assurance

•Talons de mandats et virements

• Factures appareils ménagers

• Avis de paiement de caisse de retraite et de sécurité sociale

5 ANS

• Arrérage de rentes et de pensions alimentaires

• Bulletins de salaire de vos employés (doubles émargés par eux)

• Cotisation de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

• Preuve du paiement des factures EDF, GDF, téléphone, eau

• Quittances (de fermage, de loyer, etc.)

• Souches de chèques bancaires et postaux

6 ANS

• Avertissements du percepteur

• Copies des renseignements donnés à l’administration des finances

• Notes de frais (hôtel, restaurant, déplacement, etc.)

• Preuves de paiements d’impôts

à VIE

• Baux et engagements de location

• Contrat de mariage

• Diplômes

• Engagements de location

• Factures de travaux ou réparations importantes

• Livret de Caisse d’Epargne

• Livret de famille

• Livret militaire

• Les papiers concernant la pension civile et militaire, la retraite

• Polices d’assurance et preuves de résiliation

• Testament (olographe)

• Jugement de divorce

• Permis de construire

• Actes notariés

• Vaccinations (carnets et certificats)

• Dossiers médicaux importants (analyses, ordonnances, radiographies)

• Carte groupe sanguin

• Carte sécurité sociale

• Carte mutuelle

• Déclaration des revenus

AUTRES

• Bulletins de salaire jusqu’à liquidation de la retraite

• Contrat d’entretien et factures de voiture

• Contrat de bail : 5 ans après résiliation

• Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation

• Devis : jusqu’à l’établissement de la facture

• Dossiers scolaires : pendant la durée des études

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