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Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, veuillez trouver ci-joint le dossier de PLUi composé de la délibération tirant le bilan de la concertation accompagnée du rapport complet, la délibération arrêtant le projet de PLUi, un plan ainsi que les pages de garde des différentes pièces du PLUi arrêté, signées par le Président de la Communauté urbaine et visées par la Sous-Préfecture.
Les « documents à titre d’information » relatifs aux annexes du PLUi visées dans la partie V Annexes du dossier PLUi sont consultables à l’adresse suivante :https://gpseo.fr/un-territoire-reinventer/participer-sinvestir/le-plui/plui-documents-titre-dinformation
Au titre du libre accès aux documents administratifs ayant fait l’objet d’une délibération, l’intégralité du dossier de PLUi arrêté est consultable aux services Instruction et Droit des Sols de la Communauté urbaine aux heures d’ouverture au public sur les sites suivants :
- Magnanville : Rue des Pierrettes 78 200 Magnanville
- Carrières-sous-Poissy : 100, avenue Vanderbilt 78 955 Carrières-sous-Poissy
La version numérique du dossier PLUi arrêté sera consultable sur demande auprès du service Planification de la Communauté Urbaine à compter de janvier 2019 à l’adresse :planification-urbanisme@gpseo.fr
Les remarques sur le dossier de PLUi arrêté pourront être formulées par les habitants et les associations pendant la durée de l’enquête publique du PLUi qui devrait avoir lieu en juin 2019. Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique.
Nous vous communiquons également la demande de déféré adressée au Préfet des Yvelines. Celle-ci a pour objet de demander au Préfet, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article L. 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déférer au tribunal administratif, pour annulation, la délibération arrêtant le projet de PLUi pour non-respect des droits d’expression et d’information de l’ensemble des conseillers communautaires, et d’assortir ce recours d’une demande de suspension de cette délibération afin que ne se poursuive pas une procédure d’approbation manifestement viciée dès l’origine.
Pages de garde PLUi signées et visées
Demande de déféré préfectoral 16 12 2018 vd
CC_2016_09_29_01_Annexe règlement intérieur