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Madame…….,La réponse de Madame la Ministre est claire en effet: elle considère qu’il est possible d’autoriser les associations d’assistants maternels  à se réunir de façon « occasionnelle » durant leur temps de travail, pour rompre leur isolement et contribuer à leur bien-être, en particulier « dans des territoires où les RAM sont peu nombreux ou trop éloignés des lieux d’habitation des assistants maternels qui ne disposent pas tous d’un véhicule. »

J’aimerais vous rappeler que la Commune a signé une convention avec le RAM Camaieu et que celui-ci est ouvert et accessible à toutes les assistantes maternelles le mercredi matin. Il est inutile de prendre sa voiture. Cela coûte 6400 €/an à la commune pour offrir ce service. En outre, vous pouvez obtenir par ce biais des formations gratuites.

D’autre part, il me semble que nous n’avons pas attendu l’intervention de la ministre pour vous permettre de vous réunir sous la responsabilité de l’ancienne responsable de l’ALSH. Vous avez pu ainsi préparer le spectacle de votre association.

Dans ce contexte bien défini et confirmé par Madame la Ministre vous pourriez vous réunir de façon occasionnelle. Nous pourrions alors mettre à votre disposition ponctuellement un local adapté à l’accueil d’un nombre déterminé d’enfants de moins de trois ans. Le local associatif situé sur la Place de la Mairie ne permet pas à l’heure actuelle d’accueillir dans le cadre de ces activités plus de 10 enfants de moins de 6 ans (préconisations de la DDCS du 20 novembre 2017).

La réponse de la ministre ne modifie en rien la réglementation et la pratique au sein du département. De ce fait, les accueils organisés au sein d’une association d’assistants maternels ne sont pas encadrés par les textes. Le cadre fixé et donc autorisé par la loi de 2010 reste inchangé. Seuls les regroupements dans le cadre d’un RAM ou d’une MAM sont autorisés. De ce fait, les accidents qui pourraient survenir risquent fort d’engager en premier lieu la responsabilité pénale des assistantes maternelles. Ces réunions occasionnelles demeurent hors champs du cadre légal. Les regroupements d’assistants maternels, hors MAM et RAM, sortent du cadre de l’agrément délivré par le Président du Conseil Départemental.

A ce titre, tout accident d’enfant survenant sur ce temps d’accueil ne relève plus de la responsabilité du Département mais de la responsabilité seule de l’assistant maternel. Dans le cas où ces regroupements s’effectuent au sein d’un local municipal mis à disposition,  la responsabilité pénale du Maire sera également engagée en cas de dépôt de plainte des parents.

Nous pouvons une nouvelle fois en discuter mardi 12 février à 19 h 00

Cordialement,

Jean-Christophe CHARBIT

Maire d’Aulnay-sur-Mauldre