Dossier PLUi arrêté
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, veuillez trouver ci-joint le dossier de PLUi composé de la délibération tirant le bilan de la concertation accompagnée du rapport complet, la délibération arrêtant le projet de PLUi, un plan ainsi que les pages de garde des différentes pièces du PLUi arrêté, signées par le Président de la Communauté urbaine…
